Samedi 18 juillet 2026
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Le Ministère

Textes Juridiques

Lois, décrets, arrêtés et circulaires régissant le secteur culturel au Cameroun — cadre légal et réglementaire du MINAC.

Cadre juridique

Le secteur culturel camerounais est encadré par un ensemble de textes législatifs et réglementaires qui définissent les missions du MINAC, protègent le patrimoine, encadrent les activités artistiques et culturelles, et régissent les industries créatives.

⚖️
Constitution du Cameroun
Le Préambule de la Constitution de la République du Cameroun affirme l'attachement du peuple camerounais à ses valeurs culturelles et reconnaît le droit de chaque citoyen à la culture. L'État garantit la protection et la promotion du patrimoine culturel national.

Lois fondamentales

Décrets d'application

Arrêtés ministériels

Conventions internationales ratifiées

ConventionOrganismeRatification
Convention patrimoine mondialUNESCO (1972)1982
Convention patrimoine immatérielUNESCO (2003)2007
Convention diversité culturelleUNESCO (2005)2007
Convention de La HayeUNESCO (1954)Adhésion
Convention UNIDROITUNIDROIT (1995)Adhésion
Accord de Bangui (OAPI)OAPIMembre fondateur
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Accès aux textes
Les textes juridiques complets sont disponibles en téléchargement au format PDF. Pour toute demande de texte non disponible en ligne, contactez la Direction des Affaires Générales du MINAC.
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